Arrêtés municipaux, préfectoraux et divers

Arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux et divers

Circulation alternée Route départementale D365 du PR 5+0000 au PR 5+0900 du carrefour des Faviats au carrefour des Feviats

Publié le 04/06/2026

Circulation alternée Route départementale D60 du PR 20+0570 au PR 21+0130 Chemin des Grandes Forêts aux Bournats

Publié le 04/06/2026

Arrêté préfectoral n°16-2026-06-01-00003 du 1er juin 2026, interdisant le remplissage des plans d'eau sur tout le territoire et réglementant les manœuvres des vannes sur l'ensemble du département de la Charente

Publié le 04/06/2026

Arrêté fixant, pour le département de la Charente, la liste des représentants appelés à siéger au sein de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de Nouvelle-Aquitaine

Publié le 02/06/2026

AP Liste jurés d'assises

Publié le 01/06/2026

Arrêté préfectoral n°16-2026-05-22-00010 du 22 juin 2026 fixant le mode de désignation ainsi que le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs

Publié le 26/05/2026

Arrêté temporaire n°2026_01377_T - circulation alternée route départemental D365

Publié le 07/05/2026

Arrete prefectoral pour renouvellement des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Nouvelle-Aquitaine

Publié le 27/04/2026

Arrêté Préfectoral autorisant la destruction de sanglier par battue administrative

Publié le 27/04/2026

Arrêté préfectoral n°16-2026-04-24-00002 du 24 avril 2026 interdisant le remplissage des plans d'eau sur tout le territoire et réglementant les manœuvres des vannes sur les sous-bassins concernés dans le département de la Charente.

Publié le 27/04/2026

Arrêté interdépartemental délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur son périmètre

Publié le 30/03/2026

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Charente e Limousin.

Publié le 19/03/2026

AP de Prolongation OUGC COGEST'EAU

Publié le 16/03/2026

TableauDesMouvements J-5

Publié le 10/03/2026

AP - liste candidats aux élections municipales de la Charente 2026

Publié le 10/03/2026

Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Charente pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Publié le 10/03/2026

TableauDesMouvements J-20

Publié le 23/02/2026

Arrêté fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Charente pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Publié le 10/03/2026

AV n°2026_00266

Publié le 16/02/2026
E n°2026_00340_T

Publié le 16/02/2026
AM n°2026_00377_T

Publié le 16/02/2026

Captage Métry - AP auto - 05-02-26

Publié le 16/02/2026

202601202_arrete fixant les dates lieux et modalites de depot de candidatures

Publié le 03/02/2026

2026_01_16_Avis Annuel Peche

Publié le 26/01/2026

Interdiction brulage déchets verts

Publié le 11/06/2022

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Publié le 11/06/2022