Actualités

Lettre d'information N°21
2 octobre 2026

Dépôt des demandes d'indemnité solidarité nationale (ISN)

pour les non-assurés Multirisques climatiques (MRC)

GRANDES CULTURES

du 5 octobre au 9 novembre 2026

La procédure d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) a pour but d'indemniser les pertes de récolte ou de culture des exploitants non assurés, consécutives à un aléa climatique défavorable. 

Suite à l'épisode de sécheresse 2026, la commission nationale chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a donné une suite favorable le 1er octobre 2026 à la demande de reconnaissance sur l'ensemble du département des pertes de récolte constatées pour l'ensemble des cultures (cf liste en annexe) déposée par le préfet de la Charente. 

L'ISN peut être activée si les pertes d'origine climatique dépassent 50 % pour les grandes cultures et le taux d'indemnisation est de 28% des pertes constatées au delà de ce seuil.

Qui doit déposer?

je dépose : si je n'ai aucune assurance multirisque climatique (MRC) sur aucune culture de mon exploitation.

Je ne dépose pas : si j'ai une assurance multirisque climatique y compris sur des cultures non listées en annexe (ex vigne, arboriculture ...). C'est l'assureur qui sera mon interlocuteur.

Comment faire votre demande ?

Je fais ma demande via AléaNAT : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/

pour m'aider dans ma démarche, en pièce jointe le "Guide_exploitants_aleanat" 

Pièces à déposer dans AléaNAT: RIB, Annexe1 A ou Annexe B (cf pièces jointes)

Attention : les données que vous déclarez, doivent correspondre à vos justificatifs de rendement pour l'année 2026 et pour les années de rendements historiques.

À noter que l'annexe 1A (Attestation comptable) dispense de fournir les pièces justificatives de rendement ou quantité récoltée.

Les jeunes agriculteurs ou agriculteurs installés depuis moins de 5 ans doivent transmettre l'historique de rendements des trois dernières années ou l'historique de rendements de leur prédécesseur. Si un tel historique n'est pas disponible, il est possible de transmettre une attestation d'affiliation MSA mentionnant la date d'installation.

L'envoi de pièces justificatives peut se faire par voie électronique : [email protected]

Quand ?

du 5 octobre au 9 novembre 2026

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire au 05 17 17 39 02 .

Très cordialement

Le chef du service agriculture, forêt et espaces naturels
Jean-Sébastien SCHAAL

Annexe 1 : Liste des cultures faisant objet d'une reconnaissance d'un aléa climatique défavorable pour les productions agricoles au titre de la sécheresse sur une longue durée 2026 pour le département de la Charente.

-- 
Service agricole, forêt, espaces naturels

43, rue du Docteur Duroselle - 16016 ANGOULÊME Cedex

Tél : 05 17 17 37 37 

www.charente.gouv.fr

Direction départementale des territoire

MBA Mutuelle - nouvelles réunions publiques

Dans le cadre de la mise en place de la mutuelle santé intercommunale, trois nouvelles réunions publiques vont avoir lieu sur le territoire : 

• A CHAMPAGNE-MOUTON le 22 Septembre 2026 à 18 heures à la salle des fêtes (23, rue des grouges )
• A MONTEMBOEUF le 29 Septembre 2026 à 18 heures au centre culturel (29 bis, Grand Rue)
• A BRIGUEUIL le 1er Octobre 2026 à 18 heures à la salle polyvalente (7 rue François Deguercy)

Vous trouverez en pièce jointe les affiches de chaque réunion publique pour diffusion. 

 

Réouverture du guichet MaPrimeRénov' !

Le 30 septembre 2025, le guichet MaPrimeRénov' a de nouveau été ouvert, redonnant un élan majeur aux projets de rénovation énergétique. Ce dispositif, essentiel pour la transition écologique, permet de financer une large gamme de travaux : isolation thermique, remplacement de systèmes de chauffage énergivores, installation de solutions utilisant les énergies renouvelables. Les subventions peuvent couvrir de 30 % à 90 % des coûts, avec des plafonds dépassant les 20 000 € pour une rénovation complète. La procédure, exclusivement en ligne, a été simplifiée, et des artisans certifiés RGE accompagnent les particuliers dans chaque étape du processus.
Guide pas à pas à destination des demandeurs

Pour toute démarche d'urbanisme, veuillez vous rendre à ce lien : 

Bus du Département
Le Conseil départemental de la Charente lance un Bus, espace d'accès au droits, qui fera des permanences dans 8 communes charentaises, au cœur même de territoires éloignés des services publics. Pour que chacun et chacune puisse avoir recours aux aides auxquelles il ou elle a droit.
Gratuitement et sans rendez-vous, venez vous informer et être accompagnés dans vos démarches.
A son bord, deux conseillères animatrices formées pour accueillir, guider et orienter les usagers.
Vous trouverez aussi 3 ordinateurs ( dont un à libre disposition), imprimante et scanner, le tout dans un espace lumineux doté d'un espace de confidentialité.
Le lieux le plus proche de Lussac est Alloue où les permanences se tiennent le mardi de 14h à 17h, place du village

L'information juridique des femmes et des familles
- Permanence sur rendez-vous au 05.86.84.05.67 les 3ème vendredi après midi du mois à l'espace France Services 5 rue des Paleines TERRES DE HAUTES CHARENTE
- Permanence sur rendez-vous au 05.45.92.34.02 les 2ème mercredi après midi du mois à l'espace France Services 1 rue de l'aumonerie LA ROCHEFOUCAULD